CONDITIONS GENERALES :

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les courriers adressés par les clients ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations. Les présentes conditions générales sont présentées au dos de chaque devis.

PRODUITS – COMMANDES

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur est tenu de vérifier, lorsqu'il fait établir un devis sur plan, les quantités et les surfaces sur son chantier dans les 72 heures. Nous nous octroyons le droit de refuser toutes modifications ou annulations passé ce délai. Les recommandations et études chantier de nos vendeurs spécialisés sont réalisées sur la base des renseignements fournis par le client. Il appartient au client de les contrôler et faire vérifier qu’ils tiennent compte des règles de l’art et des prescriptions techniques applicables pour les travaux envisagés.

MODIFICATION DE LA COMMANDES

Toute modification ou résolution de commande demandée par le client, ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits. Si notre Société n'accepte pas la modification ou la résolution les acomptes versés ne seront pas restitués, nonobstant la réparation de tous préjudices liés à la non-exécution.

             DÉLAIS

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués aussi exactement que possible mais restent, en tout état de cause, indicatifs en fonction des possibilités d’approvisionnement. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalités ou indemnités, ni motiver l’annulation de la commande.

             LIVRAISON 

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur. Les tarifs de livraison sont affichés plus bas. Les rendez-vous de livraison sont fixés à la demi-journée. La livraison s’entend comme le déchargement des produits au pied du camion. Aucune opération de manutention n’est prise en charge par le transporteur, le client assurant la récupération et l’entreposage des produits livrés. L’endroit du déchargement devra être clairement précisé par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de prendre toutes dispositions pour que les véhicules puissent atteindre sans danger et sans risque le lieu de livraison et de déchargement, il devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le client doit prendre en charge sous sa responsabilité la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation des véhicules sur le lieu de livraison. Notre société décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait par les véhicules de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié. Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. En cas d’absence du client au moment de la livraison, les produits pourront être déchargés à ses risques ou donner lieu à une nouvelle livraison aux frais du client. Il appartient au client de vérifier l’état et le nombre des produits avant le déchargement et de formuler, le cas échéant, toute réserve précise et motivée sur le bordereau de livraison et confirmer lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. En cas de livraison non-conforme, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception dans les 8 jours qui suivent la livraison des produits. Pour les fournitures de certains produits, les couleurs, nuances, dimensions, aspects et poids sont soumis à des variations inhérentes à leur fabrication et/ou à leur nature, entrant dans les tolérances d’usage. Les réclamations concernant la non-conformité apparente des produits livrés ne sont prises en considération qu’avant toute pose ou installation. Il appartient au client de prendre connaissance de l’étiquetage des produits, des fiches techniques, des préconisations d’installation et de toute mention présente sur le produit ou son emballage avant la pose ou l’installation du produit.

 

Délais livraison :

  • Stock 2 à 4 jours
  • Hors stock 10 jours
  • Livraison express le lendemain (produits en stocks)

 

Tarifs livraison :

En région paca.

  • Franco à partir de 999€ de commande
  • - de 500€ (60€ de frais de port)
  • - entre 500 et 999€ (30€ de frais de port)
  • Livraison express (- 1500€ 100€) / (+1500€ 50€) (franco 3000€)
  • Ils seront parfois offert en dessous de 999€

Hors région paca.

  • Calcul du frais de port au cas par cas sur devis

 

 

 

RETOUR

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Pour être repris, le produit doit se trouver dans son emballage d’origine, en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l'établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés à la livraison, dûment constaté par le vendeur, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts, ceci sans préjudice de l’application des garanties légales applicables aux consommateurs.

PRIX

Les prix affichés sur notre catalogue et dans nos offres sont indiqués en euros et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix, spécifications et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs généraux, sont modifiables sans avis préalable. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif sous toute réserve de hausse et de changement de la parité monétaire. Notre offre est basée sur les cours du jour de nos fournisseurs et peut varier suivant et à la date de changement des tarifs de ceux-ci. Seront seuls valables les prix qui auront cours le jour de la commande. Les prix s’entendent nets, départ entrepôt emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux, majorés de la TVA en vigueur et le cas échéant des éco-contributions applicables. Tout impôt, taxe ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du client. Les descriptifs quantitatifs ne sont pas contractuels. Réduction de prix : en cas de réduction déduite lors du paiement, seule TVA correspondant au prix effectivement payé, ouvre droit à déduction.

PAIEMENT

Le paiement en espèce est plafonné à 1.000 euros conformément à l’article L. 112-6 du Code monétaire et financier. En cas de paiement par chèque, le client doit justifier de son identité au moyen d'un document d’identité officiel, en cours de validité et portant sa photographie. Le lieu de paiement convenu est exclusivement, quel que soit le mode, notre Siège Social. Nous demanderons un acompte de 30% pour valider bloquer chaque commande, et la suite et fin du règlement devra intervenir 48h avant la date de livraison. La survenance d'un élément nouveau venant modifier notre appréciation du risque pourra justifier, à tout moment, l’exigence d'un paiement immédiat.

ESCOMPTES – PÉNALITÉS

En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Pour tout paiement intervenant postérieurement à la date mentionnée sur la facture ou au délai convenu, il sera fait application de plein droit d'une pénalité calculée prorata temporis moyennant un taux d’intérêt égal à cinq fois le taux d'intérêt légal, sans qu'un rappel soit nécessaire.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de stipulations contraires, les commandes sont payables comptant 48 heures avant livraison. Au cas où des paiements fractionnés auraient été convenus, le défaut de paiement à son terme d'une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû sur la commande considérée ainsi que ce qui pourrait être dû sur d’autres commandes, le tout sans qu'il soit besoin d'une quelconque mise en demeure. En cas de défaut de paiement à l’échéance ou de refus d’acceptation de nos effets de commerce, notre Société se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours et l’intégralité de nos créances deviendra immédiatement exigible, sans mise en demeure préalable.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Notre Société se réserve le droit de propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures dues. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication de l’ensemble des marchandises livrées. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à notre Société de faire connaitre sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’acheteur, ou éventuellement à son syndic. Il est néanmoins expressément précisé que l’acheteur sera responsable des marchandises déposées entre ses mains dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant le transfert de risques pour lequel toutes assurances devront être souscrites. En cas de sinistre affectant les marchandises livrées et restées impayées, notre Société pourra revendiquer auprès du client ou de son assureur le bénéfice de l’indemnité d’assurance versée.

RÉCLAMATION

Toutes réclamations devront être faites dans un délai de 48 heures qui suit la livraison ou l’enlèvement du produit à nos entrepôts, ces réclamations ne dispensant pas de l’obligation de payer les factures à échéance, mais donnant lieu dans le cas où la réclamation soit fondée à l’établissement d’un avoir ou d’un remboursement.

 

GARANTIES

L’étendue des garanties commerciales ne saurait excéder celles concédées par les fabricants. Notre Société ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature qui soit, résultant d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution des clauses des conditions générales par le client, d’une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des prescriptions techniques (DTU par exemple), du non-respect des consignes d’utilisation des produits fournies par le fabricant, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.

  • Garanties pièces en fonction des garanties fournisseurs entre 1 et 10 ans selon les produits. (Détails sur demande et catalogue)
  • Prise en charge financière toutes pièces pour tout matériel encore sous garantie et en cause du dysfonctionnement. Non prise en charge si le problème vient de l’installation ou si le matériel n’est plus sous garantie.

RESPONSABILITÉS

Notre Société décline toute responsabilité dans les désordres qui pourraient survenir à la suite de la mise en œuvre ou de l’application défectueuse de tout produit vendu par elle dès lors que l’acheteur n’aura pas présenté expressément par écrit une demande de renseignements sur la mise en œuvre ou l’application dudit produit ou encore qu’il ait effectué un montage erroné, un entretien défectueux ou une utilisation anormale. Quelle que soit la destination du matériel et des conditions de la vente, la livraison est réputée dans les locaux de notre Société. En conséquence, toutes les opérations de transport, assurance, octroi manutentionnaire, etc. amenés à pied d’œuvre sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’acheteur auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s'il y a lieu des recours contre les transporteurs, même si l’expédition a été faite franco. En tout état de cause, la responsabilité de notre Société est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.

DONNÉES PERSONNELLES

Notre Société est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le client. Les informations communiquées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique) sont susceptibles d’être transmises et utilisées pour le traitement et le suivi des commandes, des livraisons et la gestion de la relation client. Le client accepte que ses données soient exploitées par notre Société à des fins marketings et commerciales (mailing électronique ou postal, liste de diffusion pour une newsletter, etc.) en donnant son accord lorsqu’il communique ses coordonnées. Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de justifier de son identité, exercer ses droits en contactant le siège social de la société, à l’attention de la Direction. S’il estime, après avoir contacté notre société, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

 

 

             PERSONNES À CONTACTER :

  • Service partenariat : Jeremy Braille                 0783752676            partenariat@jl2b.fr
  • Service technique : Laurent Bouvachon     0611725218            info@jl2B.fr